Travaux de recherche
Protection de l'enfant dans les séparations parentales conflictuelles
Etude exploratoire dans les cantons romands
Construite dans une démarche méthodologique mixte, combinant revue de littérature, analyse documentaire des dispositifs cantonaux et entretiens semi-directifs avec des acteur·rice·s clés du domaine de la protection de l’enfance au sein des cantons romands, cette étude propose un éclairage sur l’exécution des mandats de protection prononcés dans le cadre de séparations parentales conflictuelles en Suisse romande.
L’objectif est double: d’une part, dresser un état des lieux des dispositifs cantonaux en place et, d’autre part, saisir et identifier les besoins des services afin de dégager des pistes d’amélioration et de renforcement des pratiques en adéquation avec les droits de l’enfant.
Ce travail décrit la diversité des dispositifs cantonaux et leurs spécificités en mettant l’accent sur les projets pilotes en cours dans plusieurs cantons en vue de développer une approche préventive et de réduire la judiciarisation des conflits parentaux. En se détachant d’une comparaison intercantonale pour privilégier une lecture des professionnel∙le∙s transversale aux différents cantons, il met également en exergue les défis et les difficultés que posent les situations de conflits sévères. Dans ce cadre, la prise en compte du point de vue de l’enfant, l’identification de la violence domestique et le questionnement quant à la pertinence et aux modalités de maintien du lien entre un enfant et un parent auteur de violence apparaissent comme les défis actuels.
En conclusion, le rapport propose une synthèse des besoins identifiés et énonce des pistes de développement pour y répondre, de deux ordres : des propositions d’outils, de formations et d’espaces d’échanges à l’attention des professionnel·le·s d’une part, et des suggestions de domaines d’approfondissement des connaissances d’autre part. Ces pistes de développement ont été discutées avec les responsables cantonaux des instances chargées de l’exécution des mandats de protection prononcés dans le cadre de séparations parentales. Les résultats de ces discussions sont consignés dans une annexe du présent rapport.
