OLEJ - Enfance et jeunesse

Politiques enfance et jeunesse

Les politiques publiques de l'enfance et de la jeunesse couvrent les champs de la protection, de la promotion, de la participation et de la prévention.

Ces tâches sont principalement des compétences cantonales en Suisse, même si la Confédération ou les communes y contribuent également: la première par des financements de programmes, par le développement du savoir ou la coordination, et les deuxièmes par l’accueil extrafamilial de jour notamment. 

Par protection, nous entendons, les activités de dispositifs étatiques, paraétatiques ou privés visant à:

  • garantir, protéger et restaurer les droits des enfants et des jeunes dans leur intégrité physique, psychique et sexuelle, et les protéger de la maltraitance, violence et négligence (art. 11 Cst)
  • prévenir, atténuer ou faire disparaître le danger qui menace le développement physique, psychique, affectif ou social des enfants et des jeunes

Cette définition comprend trois dimensions qui se retrouvent dans les différentes lois cantonales: la prévention du danger, l’atténuation du danger et l’élimination du danger. Dans l’optique de mieux visibiliser le domaine de la prévention et de l’élargir à d’autres dimensions (santé, addictions, violence, suicide, etc.), nous y consacrons une rubrique spécifique.

Par promotion de l’enfance et de la jeunesse, nous entendons les axes des politiques publiques qui visent:

  • l’identification et la prise en compte des besoins, des attentes et des intérêts spécifiques des enfants et des jeunes, la définition d’objectifs clairs et la mise en place de moyens susceptibles de promouvoir une politique de la jeunesse
  • la reconnaissance et l’ensemble des formes de soutien apportées à la mise en place d’une offre d’activités de jeunesse suffisante, coordonnée et de qualité, en veillant à favoriser la responsabilité, la socialisation, l’autonomie et le bien-être des enfants et des jeunes
  • l’encouragement de la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale au niveau communal, régional et cantonal afin de contribuer à l’apprentissage de la citoyenneté ainsi que la promotion du dialogue entre la jeunesse et les collectivités publiques

Cette définition, inspirée de celle de l’ensemble des cantons romands, met en évidence de manière plus explicite la notion de participation. A l’instar de la prévention, et dans l’optique de mieux visibiliser ce pilier important des politiques enfance et jeunesse, nous y consacrons également une rubrique spécifique.

Par participation, nous entendons le droit de chaque enfant et de chaque jeune d’exprimer librement son opinion et d’être entendu·e sur toute question qui l’intéresse. La participation des enfants et des jeunes se développe sur le plan individuel et le plan collectif.

Sur le plan individuel, la participation consiste en l’application du droit d’être entendu, informé et associé de manière appropriée à toute décision ou procédure  concernant un·e enfant ou jeune, en application de l’art. 12 al. 2 CDE. Au-delà du développement de modèles d’audition de l’enfant, il s’agit également de prévoir de manière systématique les temps dédiés à la récolte du point de vue de l’enfant et à la restitution des résultats des discussions et décisions. Sur le plan collectif, elle consiste en la possibilité de participer à la vie publique, ce qui inclut la participation sociale et la participation politique. Elle a pour but de permettre aux enfants et aux jeunes d’acquérir la capacité de former et d’exprimer leurs opinions et ainsi d’influer sur leurs conditions de vie.

Cette définition inclut les expériences et instances participatives au niveau cantonal et communal ainsi que dans les établissements scolaires. Elle comprend également les délégations d’enfants ou de jeunes à l’élaboration de projets les concernant et de créer les conditions favorables à l’information et la prise de position des enfants et des jeunes.

Par prévention, nous entendons toute mesure ayant pour but de promouvoir le bon développement physique, psychique, affectif et social des enfants et des jeunes et de les préserver des risques d’atteinte à leur intégrité pouvant survenir dans tous les lieux de vie ou milieux qu’ils et elles fréquentent.

Les mesures peuvent consister à:

  • créer des conditions et un environnement favorables au développement et à la santé physique, psychique, affective et sociale des enfants et des jeunes
  • renforcer les compétences et la capacité d’agir des enfants et des jeunes – ainsi que de leurs parents et des personnes qui les entourent – à faire face à des situations critiques
  • identifier et réduire les facteurs de risque ou de mise en danger des enfants et des jeunes dans leur développement et leur santé dans toutes ses dimensions
  • mettre en place un dispositif de repérage et d’intervention précoce ainsi qu’un soutien approprié le cas échéant

La responsabilité des cantons en la matière conduit à ce qu’il existe en Suisse autant de modèles de politiques de l’enfance et de la jeunesse que de cantons.

Par cette première publication, l’OLEJ propose un accès facilité à cette diversité intercantonale. Il présente également une description de ces politiques cantonales en les déchiffrant à travers les domaines qu’elles ont en communs: la promotion, la participation et la protection.

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