Indicateurs et statistiques

Harmonisation des statistiques latines de protection

L'Observatoire souhaite créer les possibilités d'un suivi dans le temps des conditions de vie des enfants et des jeunes et du respect de leurs droits fondamentaux. Pour ce projet, qui se développera sur plusieurs années, il s'agira de développer des indicateurs fiables et concertés qui serviront de repères communs pour l'évaluation des politiques publiques de la mise en oeuvre des droits de l’enfant.

Origine du projet

Depuis plusieurs années, différents acteurs, dont le Comité international des droits de l’enfant, font le constat du manque de données sur la situation des enfants en Suisse. Dans ses recommandations de 2021 (art.12), le Comité « invite la Suisse à créer rapidement un système global, intégré et normalisé de collecte et de gestion des données qui couvre tous les domaines visés par la Convention ».

Dans son rapport de 2023 « Analyse de la possibilité de collecter à l’échelle nationale des données sur la prévalence et la gravité des violences faites aux enfants » en réponse au Postulat Feri 19.3119, le Conseil fédéral souligne l’importance de pouvoir se baser sur des éléments statistiques fondés sur des définitions communes pour favoriser les comparaisons intercantonales.

Des premiers travaux visant une harmonisation de la collecte de données sur le territoire latin ont été menés par la Conférence latine de promotion et de prévention (CLPPJ) Sur et un protocole avait déjà été adopté en 2017.

Situation actuelle

En complément de l’étude de faisabilité sur les statistiques de placement mandaté par l’OFJ, dont les résultats sont attendus au printemps 2024, la démarche actuelle de l’OLEJ vise à procéder à un état des lieux de la collecte de données chiffrées sur les suivis en protection de l’enfance, effectuée par les services et offices de l’enfance et de la jeunesse des cantons latins.

Le but est tout d’abord de déterminer avec quels moyens, de quelle manière, sur quels domaines et dans quel(s) objectif(s) des données sont collectées, et ensuite de vérifier la connaissance, l’utilisation, la pertinence et l’applicabilité du protocole développé par la CLPPJ en 2017.

Objectifs

Au terme du projet…

  1. Les cantons latins disposent d’un état des lieux des pratiques actuelles de récolte de données chiffrées sur les suivis en protection de l’enfance
  2. Des recommandations sont proposées aux cantons latins pour une harmonisation de la récolte de données
  3. Une première récolte de données est effectuée à titre de test

Design de recherche

Le projet sera réalisé en deux phases :

Phase 1 : Etat des lieux

  • Identification des différents projets antérieurs ou en cours portant sur la collecte de données centralisée ainsi que les difficultés et enjeux associés.
  • Entretiens avec les personnes de contact identifiées pour chaque canton afin de recueillir les informations pertinentes sur la base d’un questionnaire ou canevas d’entretien pré-établi.
  • Analyse des éléments récoltés lors des entretiens et mise en évidence des enjeux identifiés ainsi que des pistes pour les dépasser.

Phase 2 : Adaptations et suivi

  • Travail avec les cantons sur une adaptation du protocole de récolte des données statistiques
  • Récolte-test des premières données comparables
  • Proposition de démarche pour le suivi et l’utilisation des données

Livrables

Les éléments récoltés dans la phase 1 feront l’objet d’un rapport de synthèse qui sera discuté avec les membres de la CLPPJ. Des recommandations pour un protocole de récolte actualisé – ou une proposition alternative – ainsi qu’une démarche pour la mise en œuvre et le suivi seront proposés au terme de la phase 2.

Calendrier

Phase 1 : Septembre 2023 – décembre 2024

Phase 2 : Dès 2025

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