Droits des enfants et des parents dans les procédures de protection de l’enfant de 1912 à aujourd’hui – Promesses, réalisations et améliorations

Droz-Sauthier Gaëlle; Aeby Gaëlle; Cottier Michelle; Schoch Aline; Biesel Kay; Müller Brigitte; Schnurr Stefan; Seglias Loretta

2024

Cette étude s’intègre dans le projet Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l’enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l’enfant ? (Intapart), qui  s’inscrit dans le Programme National de Recherche 76. Le projet évalue, sur la base d’une analyse historique et juridique ainsi que d’une étude empirique, la manière dont les enfants et les parents vivent et comprennent les actions des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), et comment ils y réagissent. Ce projet fournit des connaissances sur les caractéristiques essentielles d’une procédure «équitable» en matière de protection de l’enfant. L’objectif final vise à l’élaboration interdisciplinaire d’un projet de loi relatif à une nouvelle procédure de protection de l’enfant ainsi qu’à l’établissement de lignes directrices ad hoc.

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