2011
Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants – et leur exposé des motifs – ont été adoptées par le Conseil de l’Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme, les lignes directrices visent à garantir l’accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s’appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d’entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent entre autres les principes que sont l’intérêt supérieur de l’enfant, l’attention et le respect, la participation, l’égalité de traitement et la primauté du droit.
