2026
Bien que développé pour le système français, ce document offre des pistes de réflexion et des outils pertinents pour les professionnel·les suisses confronté·es à ces thématiques.
Les personnes physiques, services et établissements auxquels un enfant est confié peuvent rencontrer, dans la vie quotidienne, des difficultés à déterminer les actes qu’ils peuvent accomplir seuls et ceux qui nécessitent l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, ou à défaut, celui
du juge. Ces difficultés peuvent notamment résulter d’une méconnaissance, ou d’une mauvaise interprétation, de la frontière entre actes usuels et non usuels. Elles peuvent également être dues
à une coordination parfois complexe entre le service de l’ASE et la personne ou le service qui s’occupe au quotidien de l’enfant ou à des difficultés à obtenir l’autorisation des détenteurs de l’autorité parentale pour un acte non usuel.