2023
L’étude expose les principaux aspects du projet de création d’une institution indépendante de défense des droits de l’enfant (IIDE) en Suisse. En se basant sur un état des lieux et une enquête auprès des acteurs actifs dans le domaine des droits de l’enfant, un examen du cadre normatif et théorique déterminant pour la création d’une IIDE ainsi qu’une analyse des modèles d’autres pays européens, elle identifie les sept domaines d’action que comprendrait idéalement le mandat de l’IIDE: 1) législation et politique, 2) actions « quasi juridiques » et de médiation, 3) surveillance de la conformité de l’État, 4) établissement de rapports sur la situation des enfants et la mise en oeuvre de la CDE, 5) éducation, promotion et sensibilisation dans le domaine des droits de l’enfant, 6) participation des enfants, 7) réseautage. Quatre aspects doivent également être pris en compte dans le fonctionnement d’une IIDE : la structure, le mandat, l’accessibilité pour les enfants et l’indépendance.
