2014
La présente étude a pour but d’analyser les premiers effets du droit de protection entré en vigueur au 1er janvier 2013 sur l’application des droits de l’enfant. Ils portent notamment sur la composition interdisciplinaire et professionnelle de l’autorité de protection, sur l’audition de l’enfant par ladite autorité ainsi que sur la représentation de l’enfant prévue désormais par un·e représentant·e de procédure. Cette enquête de terrain a été menée dans les cantons de Vaud, Genève et Zurich au moyen d’entretiens avec des membres d’autorités de protection ainsi que d’autres acteurs étroitement liés au système de protection. Le rapport est conclu par des pistes de réflexions en vue d’améliorations spécifiques possibles dans chaque canton étudié.
