Réponse de la Suisse à la liste de points établie avant la soumission du rapport de la Suisse valant 5e et 6e rapports périodiques

Confédération Suisse
Conseil fédéral

Publication - 2021

La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1997. Depuis, elle est tenue de présenter périodiquement un rapport au Comité des droits de l’enfant sur l’état de la mise en œuvre de ces droits. Le présent document rendu par la Confédération au Comité le 18 décembre 2020, fait état de son cinquième et sixième rapport sur la mise en œuvre de la CDE.

Retour en haut