2017
Le Conseil fédéral publie le présent rapport en réponse au postulat Feri « Violences intrafamiliales à l’égard des enfants. Créer les conditions permettant un dépistage par des professionnels de la santé » (12.3206) du 15 mars 2012. Pour son élaboration, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a institué un groupe de projet dans lequel étaient rassemblés des experts et des délégués des offices fédéraux concernés, des cantons, d’associations professionnelles, ainsi que de la Fondation Protection de l’enfance Suisse. Un mandat scientifique a été attribué pour élaborer des bases du présent rapport, et a été suivi par un groupe d’accompagnement. Le rapport de recherche recense les mesures qui existent en Suisse et à l’étranger pour détecter précocement les situations de mise en danger du bien de l’enfant. Il fait état des connaissances actuelles sur leur efficacité et sur les réponses à apporter face à ce type de situations. Il analyse le contenu des formations de base, postgrades et continues proposées sur ce thème aux professionnels de la santé. Il présente en outre, sur la base d’une enquête menée auprès de professionnels de la santé pratiquant en Suisse, l’état de la mise en œuvre des mesures de détection précoce dans le système de santé.
Dans le présent rapport, le Conseil fédéral se positionne quant au développement d’outil de détection précoce standardisé sur le plan fédéral.
